Afin de permettre la reprise, l’accès à un site ou évènements où la distanciation physique est compliquée voire impossible, doit-il être réservé à une personne testée ou vaccinée ?   

A l’heure où les autorités et les différentes organisations professionnelles échangent sur les modalités de reprise et après les différents « événements tests » réalisés en Europe, il semble que la reprise soit conditionnée l’accès à la présentation d’un test PCR négatif à l’entrée d’un site. 

Afin d’être le plus objectif et complet possible, il est important de se poser un certain nombre de questions afin d’évaluer la pertinence, l’acceptabilité et surtout la faisabilité sur le terrain d’une telle mesure : 

Quels avantages ? Quels inconvénients ? Quelles solutions ? Pourquoi limité au seul test PCR ? Comment gérer cela sur le terrain ? Quelles conséquences juridiques ? Quelles seront les réactions du public ? etc… 

Pour qui ? 

Compte tenu des coûts et des contraintes pour le public pouvant les décourager à venir sur un évènement présentant cette mesure, celle-ci n’a d’intérêt que pour 2 raisons : 

- Les évènements dont la nature même ne permet pas la distanciation sociale ou la rend compliqué à mettre en œuvre (Festivals, concerts debout, salons, discothèques, etc.…)

- Ou ceux pour des besoins économiques et de rentabilité nécessite d’augmenter les jauges d’accueil (stades, spectacles assis, etc..). 

Une telle mesure permet-elle un risque zéro ? 

Il apparaît évident que sans garanties de sécurité supplémentaires dans des lieux ou activités ne permettant pas de respecter la distanciation sociale préconisées par les autorités (festivals, concerts debout, discothèques, etc…), la reprise est impossible. 

Faut-il pour autant attendre le risque nul pour rependre ces activités économiques ? 

Par analogie, à l’image du risque terroriste, le risque 0 n’existe pas ! En effet, l’ensemble des dispositifs en action aujourd’hui tendent à le diminuer drastiquement ainsi qu’à en minimiser les conséquences en cas d’incident, mais ne le supprime pas(malheureusement). Avons-nous pour autant interdit les concerts à l’issue des attentats du 13 novembre ? Non 

Ainsi, dans le cas de cette crise sanitaire, en faisant fi du fameux « principe de précautions » prôné de plus en plus par les autorités de peur du procès, nous serions à même de mettre en place comme il est déjà d’usage pour un certain nombre de domaine (sécurité, travail, etc..), un ensemble de mesures et d’obligations de moyens, voire de moyens renforcés. 

Une mise en place juridique complexe ? 

Là où effectivement l’état, pour des principes constitutionnels ne peut légiférer pour imposer certaines règles, celles-ci pouvant être considérées comme liberticide ou en rupture d’égalité, une structure, dès lors que l’accès à son établissement (ERP) est soumis à règlement intérieur, peut imposer toutes règles qui lui semblent opportunes (tout en restant en conformité à la législation applicable). (1)

Aussi, en achetant une place de concert, le client valide d’une part les conditions générales de ventes, et d’autre part le règlement intérieur lui devenant automatiquement opposable. 

C’est pourquoi par exemple, il a été possible à une salle d’imposer le port du masque sans légiférer, alors qu’il est toujours impossible de le faire dans une ville entière (Cf. décisions du conseil d’état). 

Ainsi, rien ne peut empêcher à ce jour à un établissement recevant du public, et d’autant plus privé, la mise en place d’une condition d’accès soumis à la présentation d’un test covid négatif, d’un certificat de vaccination ou pourquoi pas …. D’un certificat d’aptitude a pratiqué une activité sans distanciation sociale. 

Enfin comme ce qui se fait depuis toujours sur les sujets de sécurité et sureté, la relation Préfecture / organisateur, permettrait aisément grâce à des critères claires, de définir des jauges en fonction d’indicateurs sanitaires, des modalités d’accueil et de l’ensemble des moyens à mettre en œuvre et ce, sans devoir légiférer.

Y a-t-il rupture d’égalité par cette obligation ? 

Je laisserai tout à chacun réfléchir à cette question qui peut être complexe et soumis à débat mais dans les conditions ci-dessous, cela ne semble pas le cas. 

En effet sur le principe d’accepter toutes les personnes fournissant un test négatif ou une preuve de vaccination, cette possibilité donnée aux citoyens n’oblige pas à certains actes relevant d’un choix personnel (vaccination) et respecte ainsi l’égalité. 

Seules les personnes positives présentant de fait un risque pour les autres en sont évidemment exclues. 

Par ailleurs Les tests et les vaccins étant à ce jour totalement gratuit, il n’existe pas non plus de rupture d’égalité par l’argent. 

A noter, qu’il est indispensable pour ce principe d’accepter les 2 possibilités : Tests ET Vaccination.   

L’état doit-il financer des tests pour aller à un concert ou un festival ? 

Madame La Ministre de la culture, Roselyne BACHELOT, s’en ai en effet ému lors d’une séance auprès des sénateurs mais a-t-elle fais les comptes et étudier tous les avantages pour l’état ? NON. 

En effet, reprenons un ensemble d’éléments pour défendre cette position : 

Tout d’abord, le cout de quelques tests VS Les coûts du soutien à l’activité évènementiel, culturel et sportive, ceux du chômage et ceux induits des conséquences sur la santé en seront très largement inférieurs. 

Par ailleurs grâce à la réalisation de tests massifs générée par ces événements mais également par une forte incitation à utiliser l’application « tous anti-covid », ne serions-nous pas dans l’objectif prôné depuis des mois par les autorités depuis le début plusieurs mois, soit « tester, tracer, isoler » ? 

D’autre part, compte tenu des contraintes liés aux tests, ce principe incitera naturellement et sans obligation des autorités, un plus grand nombre de personne à franchir le pas de la vaccination. 

Enfin, l’état assure aujourd’hui près de 61 millions de personnes vaccinés fin août : En considérant les bugs, les personnes ne souhaitant pas de faire vacciner et d’autres aléas, nous pouvons espérer raisonnablement un taux de 40% de la population vaccinée en juin, permettant de fait une diminution du nombre de tests à réaliser pour assister à un évènement qui le nécessite. 

Bien que possible, l’immunité collective n’étant pas à ce jour démontré scientifiquement pour ce virus, il est prématuré de miser sur cette hypothèse. 

Les avantages pour notre société et notre secteur sont donc bien réels : suivi et actions rapides sur l’épidémie, diminution des risques psychologiques par la reprise des interactions sociales et enfin reprise économique en permettant à de nombreux secteurs dont l’évènementiel, de la culture et du sport de retrouver une activité dans des conditions économiques viables (jauges, etc.). 

Mais est-ce possible sur le terrain ? 

L’ensemble des professionnels de l’événementiel, de la culture et du sport ont tout mis en place depuis des mois pour accueillir dans les meilleurs conditions les spectateurs. Investissements, protocoles, contrôle des installations de ventilation, désinfection, affichages, etc. 

Tout est en place ! Ils sont tous prêt à accepter et respecter les nouvelles règles qui seront demandées afin de permettre une reprise 

Des professionnels se sont formés afin d’acquérir des connaissances propres à ces risques et devenir « référent sanitaire » (Stadiumandco, Cfpts, etc.…) et être ainsi des interlocuteurs crédibles et disponibles face aux services de l’état (préfectures, etc..). 

D’autres sont prêts à épauler les organisateurs et les sites afin de les conseiller sur les protocoles à mettre en place en matière de sécurité au travail ou de sécurité (Patrick Fromentin, S3G, etc..), de sureté (OCPR) ou de dispositifs médicaux (MS2C ) 

Des validités de tests compatibles avec la durée de la majorité des festivals et évènements (Validité test 72h = 3 jours de festival) 

Des contraintes logistiques sur site au minimum grâce : 

- La réalisation de tests en amont de l’évènement 

- La mise en place de centre de dépistage sur le parcours client (gares, parkings, etc.)

- Un contrôle d’accès rapide et efficace sur site permettant une vérification de manière sur et automatique des documents et de la validité des tests ou vaccination ainsi qu’une gestion des flux adaptée (grâce la solution CHECKACCESS par exemple)

Enfin grâce à un public très majoritairement favorable au principe de cette contrainte sous réserve du choix possible, testé ou vacciné (suite à notre petit sondage –: 84 % pour, 12 % peut être, 4% contre) 

Toutes les conditions sont donc être réunis ….ou presque :

 ✅ Juridique ✅ Technique ✅ Médica l✅Public ✅Professionnels ✅ Economique

⁉️PolitiqueJuridique 

Organisations professionnelles : faites-en sorte que cette règle prenne le pas (test ET vaccins) et que les concerts tests se déroulent au plus vite afin de valider cette reprise. 

Ministère de la culture, du sport, de l’économie, de la santé, permettez cette règle présentant un compromis très acceptable entre avantages et risques.

Professionnels de l’évènementiel, de la culture et du sport, le meilleur reste à venir ! 

A vous de jouer ! 

(1) Le règlement intérieur d'un ERP est opposable aux personnes y entrant sous condition de publicité et de conformité à la législation applicable. Cela signifie que d’une part que le règlement intérieur doit être affiché de façon visible et accessible au public (au niveau des entrées et des sorties, à chaque niveau dans les étages, par ex) et qu’il soit indiqué clairement dans les conditions générales de vente que le règlement intérieur est opposable au public dans sa version en vigueur au moment de l'événement.

(2) Ou certificat médicale autorisant la personne a pratiqué une activité sans distanciation sociale à l’image d’un certificat d’aptitude à la pratique sportive.